Positions Fiscales

Introduction

Dans Cn, la TVA par défaut à appliquer sur une marchandise / un service est défini sur la fiche article. Mais, certains clients peuvent avoir des taux de TVA spécifiques en raison de leur statut (dans certains pays, les entreprises de construction sont exemptées de TVA) ou leur localisation (des clients dans un autre pays, l'état et/ou ville peuvent être soumis à un autre taux de TVA).

Afin de choisir le bon taux de TVA à appliquer en fonction du client ou de l'article, Cn utilise le concept de Position fiscale. Si un client a une position fiscale spécifique, la TVA par défaut peut être remplacée par une autre. (À titre d'exemple, les entreprises de construction ont 0% au lieu de 21% en Belgique pour les travaux de construction).

Gestion des positions fiscales

Les positions fiscales sont directement configurées dans la base livrée pour le pays du client de Cn285.

Exemple pour un prestataire de service utilisateur de Cn285, basé en France, les positions fiscales ci-dessous sont fournies par défaut.

Les positions fiscales sont fournies en lecture seule.

La position fiscale des clients leurs sont attribuées en fonction de leur pays.